J.O. 4 du 6 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 20 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
NOR : DEFB0401442S
Par décision de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2004, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué, à compter du 1er novembre 2003, au commissaire en chef de 2e classe Bordon (Guy, Louis, Gabriel).